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Le site mis en ligne et accessible à l’adresse www.restart-club.fr est destiné à présenter le travail et les compétences de l’entreprise Restart Club Anglet, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par les prestations qu’elle propose.

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L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes pourront faire l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle du Photographe mais également les droits des tiers (droit à l’image du client, droit d’auteur ou droit voisin des tiers, etc.). Les présentes CGV ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par le Photographe et relative à une commande particulière.

Hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Webmaster : Sorbet Anthony

Droit de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit de l’entreprise elle-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable du Photographe. Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

© Photo site web SORBET ANTHONY

Charte d’utilisation des données personnelles restart-club.fr

Préambule

La présente charte d’utilisation des données personnelles s’applique au site internet accessible à l’adresse restart-club.fr. Elle a pour objectif de vous informer sur :

La manière dont vos données personnelles peuvent être collectées et traitées ;

Les droits dont vous disposez concernant vos données ;

L’identité du responsable de traitement ;

Le transfert éventuel de vos données à des tiers ;

Notre politique en matière de cookies.

Cette charte complète les Mentions légales du site.

Nous nous engageons à traiter les données conformément :

Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) ;

À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés.

Article 1 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées sur le site restart-club.fr est :

Restart Club – Société

Siège social : CC DE LATCHALOT, 20 Rue Jean Hausseguy, 64600 Anglet

SIRET : 998 993 299 00010

Activité principale (NAF/APE) : Activités des centres de culture physique (93.13Z)

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

Email : [à définir par Restart Club]

Courrier postal : CC DE LATCHALOT, 20 Rue Jean Hausseguy, 64600 Anglet

Webmaster / gestion technique du site : Anthony Sorbet

Téléphone : 06 31 74 35 14

Email : asorbet.pro@gmail.com

Article 2 : Données collectées

2.1 Données fournies via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire pour prendre rendez-vous, nous collectons :

Nom et prénom

Email

Numéro de téléphone

Métier

Ces informations sont indispensables pour traiter votre demande.

2.2 Données collectées automatiquement

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

Adresse IP

Cookies (cf. Article 8)

Article 3 : Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;

Organiser et gérer vos rendez-vous ;

Améliorer la navigation et le fonctionnement du site ;

Respecter nos obligations légales.

Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des fins commerciales non prévues.

Article 4 : Consentement

En remplissant le formulaire, vous donnez votre consentement explicite pour :

La collecte et le traitement de vos données personnelles ;

La gestion de votre rendez-vous avec Restart Club.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant Restart Club.

Article 5 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises :

Aux personnes autorisées travaillant pour Restart Club et Anthony Sorbet pour la gestion technique et des rendez-vous ;

En cas d’obligation légale ou judiciaire.

Aucun transfert à des tiers à des fins commerciales n’est effectué sans votre consentement explicite.

Article 6 : Hébergement

Le site est hébergé par OVH (France), conforme à la réglementation européenne sur la protection des données.

Article 7 : Conservation des données

Formulaire de contact / prise de rendez-vous : 3 ans à compter du dernier contact.

Logs de connexion : 12 mois.

Après cette période, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée pour des obligations légales ou litiges.

Article 8 : Cookies

8.1 Utilisation des cookies

Fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site.

Analytiques : statistiques anonymes pour améliorer le site.

Aucun cookie n’est transmis à des tiers à des fins commerciales.

8.2 Gestion et consentement

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8.3 Durée de conservation

Cookies fonctionnels et analytiques : 13 mois maximum.

Article 9 : Sécurité des données

Toutes les mesures sont prises pour sécuriser vos données et éviter tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

Article 10 : Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;

Droit de limiter ou de vous opposer au traitement ;

Droit à la portabilité ;

Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :

Email : [à définir par Restart Club]

Courrier postal : CC DE LATCHALOT, 20 Rue Jean Hausseguy, 64600 Anglet

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07 ou en ligne sur www.cnil.fr.

Article 11 : Caractère contractuel

La fourniture de vos données via le formulaire est contractuelle, nécessaire pour la prise de rendez-vous avec Restart Club.

Article 12 : Prise de décision automatisée

Aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données collectées.

Article 13 : Traitement ultérieur

Tout traitement ultérieur fera l’objet d’une information préalable et, si nécessaire, d’un consentement explicite.

Article 14 : Âge minimum

Le site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Article 15 : Liens vers d’autres sites

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Article 16 : Modifications

Cette charte peut être modifiée à tout moment. La version en ligne sur restart-club.fr fait foi.